2024-12-24

La CSSF publie la nouvelle FAQ sur la ...

The CSSF publishes today the CSSF FAQ on Circular CSSF 24/856 (“new CSSF FAQ”) which enters into force on 1 January 2025 and which will repeal the existing CSSF FAQ on Circular CSSF 02/77 on the same date.

The new CSSF FAQ still includes a ...

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2024-12-19

Nouvelles démarches « Déclaration ...

À partir du 2 janvier 2025, la CSSF met à disposition dans eDesk deux nouvelles procédures relatives à la profession de l’audit :

• Déclaration annuelle pour les réviseurs d’entreprises agréés
• Déclaration annuelle pour les cabinets de révision agréés

Ces ...

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2024-12-18

Communication au secteur des fonds ...

This communiqué is a follow-up to the communiqué is a follow-up to the CSSF communiqué published on 21 October 2024 announcing ...

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2024-12-17

La CSSF met à disposition les ...

The new Circular CSSF 24/856 on the protection of investors in case of an NAV calculation error, an instance of non-compliance with the investment rules and other errors at UCI level enters into force on 1 January 2025. It repeals Circular CSSF 02/77 at the same time.

In order to account for the new category of other ...

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2024-12-16

Communiqué de la CSSF concernant la ...

La CSSF souhaite attirer l’attention sur les publications suivantes :

• Le règlement grand-ducal du 25 octobre 2024 portant rehaussement des critères de taille1 (« RGD du 25 octobre 2024 ») qui a été publié en date du 7 novembre 2024 au Journal officiel et qui est accessible en ligne en suivant le lien : SF ...
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2024-12-09

Questionnaire 2024 sur la criminalité ...

La CSSF lancera le 24 février 2025 son questionnaire annuel LBC/FT pour l’année 2024. Les réponses devront être soumises au plus tard le 4 avril 2025 à travers la plateforme eDesk de la CSSF.

La CSSF lancera son questionnaire ...

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2024-12-09

Circulaire CSSF 24/868 (uniquement en ...

modifiant la circulaire CSSF 19/719 : Transposition des Orientations émises par l’ABE concernant les critères STS pour les titrisations autres que des ABCP ainsi que les critères STS pour les titrisations ABCP

modifiant la ...

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2024-12-05

Règlement DORA – rappels et conseils ...

Alors que la directive DORA entre prochainement en application le 17 janvier 2025, les autorités européennes de surveillance ont publié le 4 décembre 2024 une courte déclaration commune visant à répondre aux demandes des entités financières ...

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2024-12-04

Le rapport annuel 2023 du CCSS est en ...

Nous sommes heureux de vous annoncer la sortie de notre sommes heureux de vous annoncer la sortie de notre rapport ...

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2024-12-03

La CSSF adopte Clarence pour développer ...

Communiqué de presse 24/31

Luxembourg, le 2 décembre 2024

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a signé un accord stratégique en matière d’intelligence artificielle avec Clarence, ...

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